Mentions légales

BAREMES DES HONORAIRES A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR APPLICABLE AU 1er JUIN 2018 :

(Prix par tranches)

VENTES :

Vente de biens à usage d’habitation et terrains constructibles sur la commune de FOURAS LES BAINS :

  • De 0 à 59 999 € : 10 % T.T.C
  • De 60 000 € à 279 999 € : 7 % T.T.C
  • De 280 000 € à 399 999 € : 6 % T.T.C
  • De 400 000 € et au-delà : 5 % T.T.C

Vente de biens à usage d’habitation et terrains constructibles en dehors de la commune de FOURAS LES BAINS :

  • De 0 à 59 999 € : 10 % T.T.C
  • De 60 000 € à 89 999 € : 7 % T.T.C
  • De 90 000 € à 124 999 € : 6,50 % T.T.C
  • De 125 000 € à 164 999 € : 6 % T.T.C
  • De 165 000 € à 209 999 € : 5,50 % T.T.C
  • De 210 000 € et au-delà : 5 % T.T.C

LOCATIONS :

Locaux d’habitation à l’année vides ou meublés :

(A la charge équivalente entre le propriétaire et le locataire)

  • 8 € T.T.C du mètre carré, correspondant aux prestations suivantes :
  1. Organisation des visites
  2. Constitution du dossier
  3. Rédaction du bail
  • 3 € T.T.C du mètre carré, correspondant à l’établissement de l’état des lieux d’entrée

Locaux d’habitation meublés en saisonnier :

  • 15 % T.T.C du montant de la location

INFORMATIONS LEGALES :

SARL LA FOURASINE DE TRANSACTIONS – SARL au Capital de 6.400 euros
Siret B 434 554 150 00012 – APE 703 A – Carte Professionnelle CPI 1701 2017 000 015 917 délivrée par le CCI de Rochefort